M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

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6.2. Le producteur individuel a droit à 1 vote qui ne peut être exprimé par un mandataire.
La personne morale a droit à 2 votes qui doivent être exprimés chacun par 2 mandataires munis d’une procuration.
Les producteurs associés et les producteurs indivisaires ont droit à 2 votes qui doivent être exprimés, selon le cas, par 2 associés ou par 2 indivisaires.
Décision 8006, a. 6.